USEP Val d'Oise
Union Sportive du Premier Degré
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Vous trouverez tous les documents concernant l'affiliation, la création et la gestion d'une association USEP ainsi que les bulletins d'inscription aux différentes rencontres USEP  en cliquant sur les onglets du menu déroulant qui s'affiche lorsque vous positionnez le curseur sur le titre "Documents à télécharger".

 

 

 
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LES GARANTIES DU LICENCIE USEP
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DATE D’EFFET ET DUREES DES GARANTIES DU LICENCIE USEP :
 
Ces garanties débutent à compter de l’enregistrement de la licence USEP (au plus tôt le 1er septembre) et sont accordées jusqu’au 31 Octobre.
 
LES GARANTIES ACCORDÉES :
 
Dans un souci de simplification et d'efficacité, cette "Multirisque Adhérents Association", inclut un ensemble de garanties destinées à apporter sécurité et confort dans le cadre des activités pratiquées au sein de l’association.
 
Les principales garanties sont les suivantes : - responsabilité civile des licenciés USEP - Défense Pénale et Recours - Garantie individuelle accident corporel - Garantie Biens Personnels - Assistance/rapatriement
 
Responsabilité civile du licencié USEP:
 
Cette garantie permet d’assurer la défense du licencié mis en cause en cas de dommage corporel ou matériel causé à un tiers ou à un autre licencié ou participant. Si la responsabilité civile du licencié est avérée, les dommages causés sont pris en charge (dans la limite de 30.000.000 € pour les dommages corporels et 1.524.491 € pour les dommages matériels.
Exemples: Lors d’une sortie Découverte de la flore, un enfant raye un véhicule avec une branche. Les dommages causés sont remboursés au propriétaire du véhicule. Un enfant donne malencontreusement un coup de raquette dans le visage d’un de ses camarades et lui casse deux dents. Les frais médicaux et dentaires restés à charge de la famille après intervention de la Sécurité Sociale sont remboursés.
 
Garantie Défense Pénale:
 
Cette garantie peut être mise en jeu en cas d’accident corporel ou matériel survenu lors d’une activité USEP.
En cas de mise en cause devant un tribunal répressif pour un fait involontaire, la défense de l’assuré est prise en charge. Les frais et honoraires d’avocats nécessaires à sa défense sont pris en charge dans la limite de 3.049 euros (avec application d’un barème d’honoraires figurant dans la Multirisque Adhérents Association si le licencié préfère choisir son avocat personnel).
Exemple : un parent d’élève participant à une sortie à vélo blesse un piéton sur un passage protégé. Ce dernier ayant déposé plainte, ce bénévole est convoqué devant le Tribunal de police pour coups et blessures involontaires. Un avocat est mandaté pour assurer sa défense et ses honoraires sont pris en charge par l’assureur (à noter bien entendu que parallèlement, les dommages corporels du piéton sont pris en charge au titre de la garantie Responsabilité civile).
 
Garantie Recours:
 
Cette garantie peut être mise en jeu en cas d’accident corporel ou matériel survenu lors d’une activité USEP.
Elle permet d’exercer un recours amiable ou judiciaire pour obtenir réparation du préjudice subi à l’encontre de tout tiers responsable non assuré par l’APAC. Les frais et honoraires nécessaires à ce recours sont pris en charge dans la limite de 3.049 € (avec application d’un barème d’honoraires figurant dans la Multirisque Adhérents Association si le licencié préfère choisir son avocat personnel)
A noter que ce recours sera amiable (pas de procédure judiciaire) si le montant du litige est inférieur à 381 €.
Exemple : Lors du Petit Tour USEP, un enfant est renversé par un automobiliste qui n’a pas respecté la priorité à une intersection. Un recours est exercé auprès de l’assureur de l’automobiliste pour obtenir l’indemnisation des frais de soins, de son préjudice corporel et des cours de rattrapage scolaire.
 
Garantie Individuelle Accident Corporel:
 
En cas d’accident corporel (certificat médical établi) survenu pendant une activité USEP, le licencié bénéficie d’un ensemble de garanties permettant de faire face aux différentes conséquences. Les frais de soins restés à charge après intervention de la Sécurité Sociale et/ou des organismes sociaux (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, soins dentaires et d’hospitalisation) sont remboursés dans la limite de 7.623 €. Les pertes de salaires du licencié blessé (ou de ses parents se rendant à son chevet pour les mineurs), les frais de garde ou de rattrapage scolaire sont pris en charge dans la limite de 305 €. Les frais de prothèse dentaire sont remboursés dans la limite maximale de 336 € par dent. Les frais de réparation ou remplacement de lunettes de vue et lentilles restés à charge après intervention de la Sécurité Sociale et/ou des organismes complémentaires sont remboursés dans la limite de 610 €. En cas de séquelles corporelles permanentes (I.P.P soit Incapacité Permanente Partielle), un capital est accordé après expertise médicale. Cette indemnité est calculée sur la base d’un capital de 30.490 € pour une IPP de 100%. En cas de décès, un capital de 6.098 € est réglé. Se reporter à la notice Multirisque Adhérents Association scolaire pour le détail intégral des garanties.
 
Garantie Biens Personnels des Personnes physiques :
 
Dans le cadre des activités USEP, les licenciés bénéficient d’une garantie couvrant le vol, la destruction ou tout autre dommage accidentel affectant un bien personnel. A noter que cette garantie couvre également les bicyclettes des animateurs ou licenciés USEP. La prise en charge est opérée après application d’une franchise (cf. détail dans la Multirisque Adhérents Association Scolaire) dans la limite de 1.100 €. Exemples : Un enfant fait tomber le dictaphone d’un animateur pendant un cours de chant. La bicyclette d’un animateur du Petit Tour USEP est volée pendant le gouter alors qu’elle avait été cadenassée à un lampadaire.
Attention : les véhicules à moteur ne bénéficient pas de cette garantie. De même, les bicyclettes appartenant à l’association USEP ne sont pas garanties.
 
Garantie Assistance Rapatriement:
 
En cas de déplacement ou voyage en France ou à l’étranger réalisé avec l’association USEP, le licencié bénéficie d’un ensemble de garanties Assistance Rapatriement en cas de maladie, accident ou événement familial grave. Quelques exemples: Rapatriement sanitaire du licencié blessé ou malade pendant un voyage, retour anticipé du licencié en cas d’hospitalisation de plus de 10 jours d’un proche, frais de secours et de recherches en montagne….etc..
 
Ces garanties sont spécifiquement détaillées dans la notice ASSISTANCE APAC (Assistance aux personnes morales)
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