USEP Val d'Oise
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journées balle ovale en avril
assemblée générale usep 95 24 mars 2018 à Cergy
athlétisme indoor pour les maternelles 16/01, 06/02, 29/03/2018
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athlétisme indoor 21/03/2018
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Identifiant SIREN
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Dans les dossiers de demandes de subventions vous devez indiquer le numéro SIREN de votre association (ce numéro identifie de façon officielle votre association). 
Pour l'obtenir vous devez adresser votre demande accompagnée d'une photocopie du récépissé d'inscription au journal officiel et  des statuts de votre association à:

Par courrier

CSSL - Pôle Sirene Associations

32 avenue Malraux

57046 Metz Cedex

Par courrier électronique

sirene-associations@insee.fr

AGREMENT Jeunesse et sport de l’USEP
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Cette question revient souvent lorsqu’il s’agit de compléter un formulaire type demande CNDS.

L’USEP ne bénéficie pas d’un agrément formel jeunesse et sport, il n’y a donc pas de numéro à compléter.

Notre fédération bénéficie d’un agrément en Conseil d’Etat qui nous dispense d’un agrément Jeunesse et sport, l’USEP est bien une fédération sportive scolaire et non délégataire.

Les interlocuteurs ne sont pas souvent au courant, il est donc nécessaire leur rappeler que nos statuts sont agréés en Conseil d’Etat (DÉCRET DU 12-9-2003JO DU 20-9-2003, échelon supérieur au Ministère des sports. L’article 3 de ce décret précise que : « Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »

LES GARANTIES DU LICENCIE USEP
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DATE D’EFFET ET DUREES DES GARANTIES DU LICENCIE USEP :
 
Ces garanties débutent à compter de l’enregistrement de la licence USEP (au plus tôt le 1er septembre) et sont accordées jusqu’au 31 Octobre.
 
LES GARANTIES ACCORDÉES :
 
Dans un souci de simplification et d'efficacité, cette "Multirisque Adhérents Association", incluse un ensemble de garanties destinées à apporter sécurité et confort dans le cadre des activités pratiquées au sein de l’association.
 
Les principales garanties sont les suivantes : - responsabilité civile des licenciés USEP - Défense Pénale et Recours - Garantie individuelle accident corporel - Garantie Biens Personnels - Assistance/rapatriement
 
Responsabilité civile du licencié USEP:
 
Cette garantie permet d’assurer la défense du licencié mis en cause en cas de dommage corporel ou matériel causé à un tiers ou à un autre licencié ou participant. Si la responsabilité civile du licencié est avérée, les dommages causés sont pris en charge (dans la limite de 30.000.000 € pour les dommages corporels et 1.524.491 € pour les dommages matériels.
Exemples: Lors d’une sortie Découverte de la flore, un enfant raye un véhicule avec une branche. Les dommages causés sont remboursés au propriétaire du véhicule. Un enfant donne malencontreusement un coup de raquette dans le visage d’un de ses camarades et lui casse deux dents. Les frais médicaux et dentaires restés à charge de la famille après intervention de la Sécurité Sociale sont remboursés.
 
Garantie Défense Pénale:
 
Cette garantie peut être mise en jeu en cas d’accident corporel ou matériel survenu lors d’une activité USEP.
En cas de mise en cause devant un tribunal répressif pour un fait involontaire, la défense de l’assuré est prise en charge. Les frais et honoraires d’avocats nécessaires à sa défense sont pris en charge dans la limite de 3.049 euros (avec application d’un barème d’honoraires figurant dans la Multirisque Adhérents Association si le licencié préfère choisir son avocat personnel).
Exemple : un parent d’élève participant à une sortie à vélo blesse un piéton sur un passage protégé. Ce dernier ayant déposé plainte, ce bénévole est convoqué devant le Tribunal de police pour coups et blessures involontaires. Un avocat est mandaté pour assurer sa défense et ses honoraires sont pris en charge par l’assureur (à noter bien entendu que parallèlement, les dommages corporels du piéton sont pris en charge au titre de la garantie Responsabilité civile).
 
Garantie Recours:
 
Cette garantie peut être mise en jeu en cas d’accident corporel ou matériel survenu lors d’une activité USEP.
Elle permet d’exercer un recours amiable ou judiciaire pour obtenir réparation du préjudice subi à l’encontre de tout tiers responsable non assuré par l’APAC. Les frais et honoraires nécessaires à ce recours sont pris en charge dans la limite de 3.049 € (avec application d’un barème d’honoraires figurant dans la Multirisque Adhérents Association si le licencié préfère choisir son avocat personnel)
A noter que ce recours sera amiable (pas de procédure judiciaire) si le montant du litige est inférieur à 381 €.
Exemple : Lors du Petit Tour USEP, un enfant est renversé par un automobiliste qui n’a pas respecté la priorité à une intersection. Un recours est exercé auprès de l’assureur de l’automobiliste pour obtenir l’indemnisation des frais de soins, de son préjudice corporel et des cours de rattrapage scolaire.
 
Garantie Individuelle Accident Corporel:
 
En cas d’accident corporel (certificat médical établi) survenu pendant une activité USEP, le licencié bénéficie d’un ensemble de garanties permettant de faire face aux différentes conséquences. Les frais de soins restés à charge après intervention de la Sécurité Sociale et/ou des organismes sociaux (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, soins dentaires et d’hospitalisation) sont remboursés dans la limite de 7.623 €. Les pertes de salaires du licencié blessé (ou de ses parents se rendant à son chevet pour les mineurs), les frais de garde ou de rattrapage scolaire sont pris en charge dans la limite de 305 €. Les frais de prothèse dentaire sont remboursés dans la limite maximale de 336 € par dent. Les frais de réparation ou remplacement de lunettes de vue et lentilles restés à charge après intervention de la Sécurité Sociale et/ou des organismes complémentaires sont remboursés dans la limite de 610 €. En cas de séquelles corporelles permanentes (I.P.P soit Incapacité Permanente Partielle), un capital est accordé après expertise médicale. Cette indemnité est calculée sur la base d’un capital de 30.490 € pour une IPP de 100%. En cas de décès, un capital de 6.098 € est réglé. Se reporter à la notice Multirisque Adhérents Association scolaire pour le détail intégral des garanties.
 
Garantie Biens Personnels des Personnes physiques :
 
Dans le cadre des activités USEP, les licenciés bénéficient d’une garantie couvrant le vol, la destruction ou tout autre dommage accidentel affectant un bien personnel. A noter que cette garantie couvre également les bicyclettes des animateurs ou licenciés USEP. La prise en charge est opérée après application d’une franchise (cf. détail dans la Multirisque Adhérents Association Scolaire) dans la limite de 1.100 €. Exemples : Un enfant fait tomber le dictaphone d’un animateur pendant un cours de chant. La bicyclette d’un animateur du Petit Tour USEP est volée pendant le gouter alors qu’elle avait été cadenassée à un lampadaire.
Attention : les véhicules à moteur ne bénéficient pas de cette garantie. De même, les bicyclettes appartenant à l’association USEP ne sont pas garanties.
 
Garantie Assistance Rapatriement:
 
En cas de déplacement ou voyage en France ou à l’étranger réalisé avec l’association USEP, le licencié bénéficie d’un ensemble de garanties Assistance Rapatriement en cas de maladie, accident ou événement familial grave. Quelques exemples: Rapatriement sanitaire du licencié blessé ou malade pendant un voyage, retour anticipé du licencié en cas d’hospitalisation de plus de 10 jours d’un proche, frais de secours et de recherches en montagne….etc..
 
Ces garanties sont spécifiquement détaillées dans la notice ASSISTANCE APAC (Assistance aux personnes morales)
Ci-dessous, les rencontres sportives à l'USEP; pédagogie, règles du jeu, textes officiels...
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La rencontre sportive en maternelle, jeux d'opposition
La rencontre sportive USEP en maternelle: jeux d'opposition
Rencontres jeux d’opposition en maternelle
Activités physique des Petits de 2 à 4 ans avec des outils et un exemple de mise en œuvre.
Activités athlétiques
Badminton
Mini basket
Le mini basket, documents pédagogiques.
Handisport
Découvrez « Comment mieux connaître les pratiques handisport » : des documents vous permettant d’aborder les jeux paralympiques et le handisport avec vos élèves. - Ma 1ère séance d’EPS : Tous en sport avec l’USEP ! - Présentation d’athlètes Handisport et Sport Adapté - Présentation d’activités Handisport…
Mini Hand: fiches pédagogiques
Gymnastique: fiches pédagogiques
Sorties cyclo: textes officiels
Le cyclisme sur route dans les textes officiels, cliquez sur le lien.
Cyclo: textes, fiches pédagogiques
fiches_peda.pdf (150,96 Ko)
Devenir cycliste à l’école primaire
fiches_peda_2.pdf (97,02 Ko)
L'éducation du cycliste cycle 3
fiches_peda_3.pdf (417,57 Ko)
Découverte de la bicyclette et de ses composants
fiches_peda_4.pdf (233,3 Ko)
Se préparer à circuler à bicyclette
fiches_peda_5.pdf (247,79 Ko)
Sortir à bicyclette en mileu urbain
Fiches médicales USEP
Faire pratiquer une APS dans le froid
Faire pratiquer une APS comme source de bien être
Le goûter usépien
APS et enfant en surpoids ou obèse
Hygiène et APS
Livret aventure du vivre ensemble
Passeport du jeune citoyen
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Véritable pièce d’identité du jeune adhérent, le passeport USEP du jeune citoyen sportif, s’inscrit dans la logique des instructions officielles et traduit concrètement la convention signée entre le Ministère de l’Education Nationale et l’USEP.
En favorisant les enseignements scolaires, en particulier l’EPS et l’éducation civique, l’USEP a voulu formaliser leur prolongement en proposant aux enfants de noter, dans un document officiel et personnel, les étapes de leur vie dans l’association USEP de l’école. 
En consignant eux-mêmes leurs expériences associatives USEP, ils évaluent leur participation et, ainsi, mesurent mieux leur investissement.
Le comité départemental USEP propose aux enseignants de recevoir gratuitement des passeports USEP pour le cycle des apprentissages fondamentaux et celui des approfondissements.
Pour l'éducation au développement durable
Les guides Passerelles, porteurs de différents labels et logos dont ceux du Ministère de l'Education nationale et de l'ANCP, permettent de se familiariser à la démarche d'investigation tout en poursuivant des objectifs pédagogiques transversaux bien identifiés au sein des programmes et/ou du socle commun. Ces guides sont accessibles en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.
 
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La république, c'est tous ensemble!
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